CONDITIONS GÉNÉRALES Trustera

Ce site web est exploité par Trustera. En visitant notre site web et/ou en achetant quelque chose auprès de nous, vous participez à notre « Service » et acceptez les présentes conditions générales (« Conditions Générales » et « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées dans le présent document et/ou accessibles par lien hypertexte. Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tous les utilisateurs du site web, y compris, sans s'y limiter, les visiteurs, vendeurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.

SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

1.1 En acceptant les présentes Conditions Générales, vous déclarez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez atteint l'âge de la majorité et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos personnes mineures à charge d'utiliser ce site web.

1.2 Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l'utilisation du Service, enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, sans limitation, les lois relatives au droit d'auteur).

1.3 Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

1.4 Toute violation ou infraction à l'une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 - IDENTITÉ DE L'ENTREPRISE

Nom de l'entreprise : Trustera
Numéro d'immatriculation : 96976225
Nom commercial : Maison Vivelle Paris
Numéro de TVA : NL005241165B09
Adresse e-mail du service client : info@maisonvivelle.com

SECTION 3 - CONDITIONS GÉNÉRALES

3.1 Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

3.2 Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives aux cartes de crédit) peut être transféré sans cryptage et peut inclure :
(a) des transmissions sur différents réseaux ; et
(b) des modifications destinées à se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés.

3.3 Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service ou l'accès au Service sans notre autorisation écrite expresse.

SECTION 4 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

4.1 Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site web ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site web est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute confiance accordée au contenu de ce site web se fait à vos propres risques.

4.2 Ce site web peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies à titre de référence uniquement.

4.3 Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site web à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations figurant sur notre site web. Vous acceptez qu'il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site web.

SECTION 5 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

5.1 Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

5.2 Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment, sans préavis.

5.3 Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers tout tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 6 - PRODUITS OU SERVICES

6.1 Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour.

6.2 Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur sera exact.

6.3 Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site web est nulle là où elle est interdite.

6.4 Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus répondra à vos attentes, ni que les erreurs éventuelles du Service seront corrigées.

SECTION 7 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

7.1 Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.

7.2 Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, avec la même carte de crédit et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer via l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs, distributeurs ou grossistes.

7.3 Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et les informations relatives à votre carte de crédit ainsi que leur date d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

SECTION 8 - PRIX

8.1 Tous les prix des produits affichés sur le site web s'entendent hors TVA, droits d'importation, frais de dédouanement et autres taxes ou frais locaux pouvant être applicables dans le pays de destination. Étant donné que l'entreprise ne facture pas de TVA sur ces ventes (voir Section 12), le client est entièrement responsable de tous ces frais d'importation.

8.2 Néanmoins, l'entreprise peut proposer des produits ou services à des prix variables dépendant des fluctuations des marchés financiers, sur lesquelles elle n'exerce aucun contrôle. Cette dépendance aux fluctuations du marché et le fait que les prix indiqués puissent être indicatifs seront clairement mentionnés dans l'offre.

8.3 Les augmentations de prix intervenant dans les trois (3) mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires.

8.4 Les augmentations de prix intervenant plus de trois (3) mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entreprise les a prévues, et :
a. si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires ; ou
b. si le consommateur a le droit de résilier le contrat à compter de la date d'entrée en vigueur de l'augmentation de prix.

SECTION 9 - OUTILS OPTIONNELS

9.1 Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas, ne contrôlons pas et sur lesquels nous n'avons aucune influence.

9.2 Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quelque manière que ce soit de votre utilisation des outils optionnels de tiers.

9.3 Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site web se fait entièrement à vos propres risques et à votre seule discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par les tiers concernés.

9.4 Nous pouvons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris l'introduction de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions Générales.

SECTION 10 - LIENS VERS DES TIERS

10.1 Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

10.2 Les liens de tiers présents sur ce site web peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de ces sites et nous ne donnons aucune garantie et n'assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web de tiers, ni à tout autre contenu, produit ou service de tiers.

10.3 Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction effectuée en lien avec des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant d'effectuer toute transaction. Les réclamations, demandes, préoccupations ou questions relatives aux produits de tiers doivent être adressées directement à ces tiers.

SECTION 11 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, FEEDBACK ET AUTRES SOUMISSIONS

11.1 Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas tenus :
a. de maintenir les commentaires confidentiels ;
b. de verser une compensation pour les commentaires ; ou
c. de répondre aux commentaires.

11.2 Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou violer les droits de propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions Générales.

11.3 Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, marques commerciales, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire en erreur, ainsi que des tiers, quant à l'origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude.

11.4 Nous n'assumons aucune responsabilité et déclinons toute obligation à l'égard des commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 - TVA ET FRAIS D'IMPORTATION

12.1 Environnement de livraison : Le client reconnaît que tous les produits commandés via ce site web sont expédiés directement par un fournisseur tiers situé en dehors de l'Union européenne (UE) et du Royaume-Uni (UK). Les marchandises ne transitent pas par les flux commerciaux de l'entreprise au sein de l'UE ou du Royaume-Uni.

12.2 Lieu de livraison et exonération de TVA : Conformément à la législation applicable en matière de TVA (y compris les articles 32 et 33 de la directive européenne 2006/112/CE ainsi que les dispositions nationales correspondantes, telles que l'article 5.1 de la loi néerlandaise sur la TVA de 1968), le lieu de livraison aux fins de la TVA est réputé être le pays de départ du transport (c'est-à-dire hors UE/UK). Par conséquent, aucune TVA n'est facturée par l'entreprise sur la vente de ces marchandises. Les prix affichés s'entendent donc hors TVA et droits d'importation.

12.3 Le client en tant qu'importateur : Le client agit en tant qu'importateur officiel des marchandises dans le pays de destination et est entièrement responsable du respect de toutes les formalités d'importation.

12.4 Responsabilité du client pour les frais d'importation : Le client reconnaît et accepte expressément qu'il est seul responsable de la déclaration et du paiement de tous les frais d'importation applicables à l'arrivée des marchandises dans le pays de destination. Cela inclut, sans s'y limiter :
a. la TVA à l'importation au taux en vigueur dans le pays de destination ;
b. les droits de douane, taxes ou prélèvements ;
c. les frais de dédouanement, frais de courtage ou frais administratifs facturés par les autorités douanières ou les services postaux/coursiers.

Ces frais sont généralement perçus auprès du client par le transporteur ou la société de livraison avant ou au moment de la livraison. L'entreprise n'intervient pas dans la détermination ou la perception de ces frais d'importation.

12.5 Responsabilité de l'entreprise : L'entreprise ne peut en aucun cas être tenue responsable de la TVA à l'importation, des droits de douane, des taxes ou des retards, saisies ou défauts de livraison résultant du non-respect par le client des obligations d'importation. En passant commande, le client accepte les présentes dispositions et décharge l'entreprise de toute réclamation ou coût y afférent.

SECTION 13 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

13.1 Il peut arriver que certaines informations figurant sur notre site web ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de livraison et la disponibilité.

13.2 Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier les informations ou d'annuler des commandes si des informations figurant dans le Service ou sur tout site web associé sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

13.3 Nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations figurant dans le Service ou sur tout site web associé, y compris, sans limitation, les informations relatives aux prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement figurant dans le Service ou sur un site web associé ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 14 - UTILISATIONS INTERDITES

14.1 En plus des autres interdictions prévues dans les présentes Conditions, il vous est interdit d'utiliser le site web ou son contenu :
a) à des fins illégales ;
b) pour inciter d'autres personnes à accomplir des actes illégaux ;
c) pour enfreindre des lois ou réglementations internationales, fédérales, provinciales, nationales ou locales ;
d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en raison du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ;
f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ;
g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant ;
h) pour collecter ou suivre les données personnelles d'autrui ;
i) pour spammer, hameçonner, usurper une identité, espionner, explorer ou extraire des données ;
j) à des fins obscènes ou immorales ; ou
k) pour contourner ou manipuler les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site web associé.

14.2 Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service en cas de violation de l'une de ces interdictions.